Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 28/11/2002
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la difficulté pour les jeunes mères de famille d'allaiter leur bébé longtemps. Il est médicalement reconnu que, jusqu'à six mois, seul le lait maternel suffit à l'enfant, et que les bienfaits tant physiques que psychiques qu'il apporte à l'enfant sont indéniables. Alors que l'Organisation mondiale de la santé et les instances sanitaires de notre pays ne cessent de vanter les bénéfices de l'allaitement maternel, les femmes qui travaillent et qui souhaitent allaiter longtemps sont dans l'obligation de prendre un congé parental ou de demander " un arrêt maladie " pour poursuivre l'allaitement au-delà du congé de maternité légal de dix semaines après l'accouchement. Aussi, n'y aurait-il pas lieu de réintroduire dans notre législation le congé dit d'allaitement, supprimé il y a plus d'une dizaine d'années ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/03/2004
Si le congé postnatal minimal est actuellement de 10 semaines pour les premier et deuxième enfants, il existe néanmoins des possibilités d'allonger cette durée. Ainsi, la salariée qui justifie d'un état pathologique médicalement constaté peut bénéficier de quatre semaines supplémentaires. De même, pour les salariées exposées à certains risques ainsi que pour celles qui travaillent la nuit, il existe un congé spécifique d'un mois maximum. Par ailleurs, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - nouvellement créée par l'article 60 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - étend au premier enfant la possibilité pour les familles de bénéficier d'une allocation compensant l'arrêt total ou partiel d'activité, pendant une période de six mois. Ce congé qui vient en complément des congés légaux actuels, permet ainsi aux parents de demeurer plus longtemps avec le nouveau-né et d'en organiser plus facilement, le cas échéant, la garde. Cette mesure rejoint notamment les préoccupations des jeunes mères de famille qui sont désireuses d'allaiter leur nourrisson au-delà du congé postnatal.
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