Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les graves conséquences des réductions budgétaires qui affectent les centres de soins pour toxicomanes. Il lui rappelle que ce système de soins qui repose sur des réseaux bien établis entre hôpitaux, médecins de ville et centres spécialisés de soins pour toxicomanes a fait la preuve de son efficacité dans la prise en charge des victimes de drogues. Il souligne que trois millions d'euros seraient indispensables pour pérenniser le fonctionnement des systèmes de soins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 09/01/2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord vous rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR, qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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