Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en place d'une retraite anticipée pour les salariés qui auraient atteint le nombre d'annuités nécessaires pour l'obtention d'une pension de retraite complète et qui le souhaiteraient. Une telle possibilité permettrait à ces jeunes retraités de produire non plus des biens ou des services mais du lien social en s'engageant dans la vie associative ou dans la vie politique locale. Il pourrait être envisagé qu'ils continuent de verser des cotisations sociales comme participation solidaire au financement des retraites et de la santé, et ce jusqu'à l'âge normal de la retraite. Leur remplacement après ce départ volontaire permettrait l'embauche d'un jeune ou d'un chômeur. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/03/2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans, pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent cent soixante trimestres bien avant l'âge légal, sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans, sans autre condition que de bénéficier de cent soixante trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
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