Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/11/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de la distribution de lait à l'école. Actuellement, cette disposition concerne 4,8 millions d'enfants scolarisée sur un total de l'ordre de 12 millions, avec une moyenne de deux distributions par semaine. Compte tenu de l'intérêt sanitaire et social de cette action, il apparaît souhaitable qu'elle doit amplifiée, tant en nombre d'enfants concernés qu'en nombre de distributions hebdomadaires. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition qui est notamment celle de l'association Almathée.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/02/2003
Pour des raisons d'ordre nutritionnel, pédagogique et économique, un règlement du conseil de l'Europe a instauré en faveur des élèves la distribution de lait à l'école. Cette distribution est, depuis 1976, encouragée et financée au sein de chaque Etat-membre grâce à l'octroi de subventions européennes et nationales. Le conseil des ministres européens de l'agriculture a fixé, le 17 juillet 2000, le taux de financement communautaire de cette mesure à 75 %, le reliquat de 25 % étant assuré par le budget de chaque Etat-membre. Au niveau national, il convient de rappeler que le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas d'un budget spécifique pour effectuer cette distribution de lait dans les écoles, puisque jusqu'à présent les subventions européennes et nationales sont gérées par un organisme dépendant du ministère de l'agriculture (ONILAIT) et sont ensuite allouées par ce dernier à des associations (dont l'association Amalthée) chargées de cette distribution de lait dans les établissements scolaires. Pour ces raisons et bien que le ministère de l'éducation nationale estime souhaitable de continuer d'encourager et de développer la consommation de lait à l'école en raison de sa haute valeur nutritive pour les enfants et adolescents, il relève désormais de la volonté du gouvernement français, et notamment du ministère de l'agriculture, de proposer, dans le cadre de la préparation des lois de finances futures, les mesures d'accompagnement sur le plan financier nécessaires pour étendre cette action.
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