Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'état d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône. Comme pour les subventions attribuées par les instances communautaires, il est nécessaire de porter à bout de bras les projets, sous peine de voir d'autres équipements, dans d'autres pays voisins, bénéficier d'un soutien plus actif. Il demande s'il est possible de remédier à l'inertie passée et de dialoguer ainsi de façon constructive avec les instances communautaires ; la rupture de charge en gare de Lyon Part-Dieu causant bien des désagréments aux usagers de la ligne Strasbourg/Marseille.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 03/04/2003
Un nombre important de projets d'infrastructures de transport avait été annoncé par le précédent Gouvernement sans que les financements aient été garantis et avec des calendriers souvent irréalistes. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a décidé d'évaluer la faisabilité, notamment financière, de ces projets. L'audit, effectué par le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances évalue une centaine des grands projets ferroviaires, routiers ou fluviaux. Cet audit a été rendu public le 4 mars. Il est une photographie claire de l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux annoncés - financés ou non financés - depuis plusieurs années. Il recommande notamment la faisabilité de la branche est du TGV Rhin-Rhône. Il importe maintenant d'analyser l'ensemble des projets. Dans cette perspective, le Gouvernement dispose aussi du rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire. Il disposera également, dans les toutes prochaines semaines, du rapport du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime, ainsi que de l'étude prospective de la DATAR. C'est dans ces conditions que se déroulera, courant mai, le débat parlementaire sur ce sujet.
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