Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation financière de la Société nationale de sauvetage en mer. L'activité de l'association a permis en 35 ans de sauver 21 000 vies. Elle assure la moitié des opérations de sauvetage et l'essentiel des opérations hors heures ouvrables. Ces bénévoles sont de vrais marins compétents, aussi, si la SNSM devait disparaître faute de moyens, le coût salarial des marins embarqués ne permettrait que d'armer un quart de la flotte actuelle. Il demande si le gel de 30 % de la subvention d'investissements sera prochainement levé et si la dotation de l'Etat sera maintenue, au minimum, l'an prochain à son niveau antérieur.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 30/01/2003
Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la 4e tranche trimestrielle de subvention d'investissement, ainsi que le reliquat de la 3e tranche, ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
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