Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les observations du Conseil constitutionnel rendues publiques le 15 novembre dernier (Journal officiel) suggérant des améliorations concernant le scrutin des élections présidentielles. Parmi les suggestions du conseil, l'établissement " plus tôt " de la liste officielle des candidats afin de leur laisser le temps d'acheminer ensuite leur matériel électoral. De même, la suggestion de revoir les règles de présentation des candidats (afin d'éviter une inflation du nombre de candidats). Entend-il donner une réponse à ces suggestions et, dans l'affirmative, laquelle ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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