Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 21/11/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation qui est faite aux personnes handicapées psychiques. L'Union nationale des amis et familles de malades mentaux a produit en juin 2001 un Livre blanc qui a pour objet de dire ce qu'est le handicap psychique, dire qu'il existe et que doit reconnue en tant que telle une population de personnes souffrant d'un handicap psychique. Cette même association fait par ailleurs état d'un plan d'urgence caractérisé par trois propositions précises : 10 000 hébergements adaptés dans un premier temps, des accompagnements spécifiques à domicile, des clubs pour lutter contre l'isolement. Connaissant des cas concrets de familles touchées par la présence en leur sein d'une personne handicapée psychique et les contraintes qui en découlent, il lui demande quelle suite peut être donnée aux propositions de l'UNAFAM, à commencer par la reconnaissance même de personnes souffrant d'un handicap psychique.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 10/07/2003
Les réflexions conduites par l'UNAFAM, avec la FNAPSY et les professionnels de santé mentale ont en effet été consignées dans un livre blanc, en juin 2001. Ce constat de la nécessité de prendre mieux en compte les personnes handicapées du fait d'une maladie mentale a été affirmé par le Président de la République le 3 décembre 2002, lors du discours qu'il a prononcé à l'Elysée devant les membres du Comité national consultatif des personnes handicapées. L'UNAFAM fait trois propositions. L'une concerne la création de 10 000 hébergements adaptés. Ces hébergements peuvent prendre eux-mêmes des types variés. C'est, d'une part, la création de places institutionnelles de type maison d'accueil spécialisé et foyer d'accueil médicalisé. Cette orientation, qui s'inscrit dans la durée, a eu pour conséquence l'inscription, pour 2003, en loi de finances de l'Etat et en loi de financement de la sécurité sociale, de 3 000 places de CAT et 2 200 places nouvelles de MAS et de foyer d'accueil médicalisé, doublant ainsi le nombre de places nouvelles initialement prévues. Le mode d'hébergement institutionnel n'est pas le seul possible ; il convient, d'autre part, de permettre aux personnes handicapées psychiques d'accéder aux logements sociaux ou de contribuer à leur permettre un maintien dans leur appartement dès lors qu'un accompagnateur médico-social peut leur être proposé. Or le maintien à domicile des adultes handicapés relève de lacompétence du Conseil général. Afin de favoriser ce type de solution et, en particulier, faciliter et améliorer leur vie en milieu ordinaire, deux décrets fixant les missions et modalités de fonctionnement, d'une part des services polyvalents d'accompagnement et de soins à domicile, et, d'autre part, des services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées, sont actuellement en cours d'élaboration. La création de clubs pour lutter contre l'isolement des personnes handicapées psychiques est une réponse possible, qui relève également de la compétence du département. Toutefois, l'articulation entre les soins et l'accompagnement social et médico-social est également un élément à prendre en compte. Cette articulation est parfois insuffisante ou repose sur des bases fragiles. C'est pourquoi, d'une part, Jean-François Mattei a confié au docteur Cléry-Melin une mission sur ce thème, d'autre part, la circulaire de la direction des hôpitaux et de l'organisation des soins du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé prévoit la possibilité de financer des réseaux sanitaires et médico-sociaux. Une annexe technique à cette circulaire, portant sur le handicap, a été adressée aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), et aux unions régionales des caisses d'assurance maladie. Cette annexe technique fait explicitement référence à l'accompagnement à la vie quotidienne et l'insertion sociale et professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques.
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