Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rapport de l'office des choix technologiques, rendu public le 7 novembre 2002, intitulé " Téléphonie mobile et santé ", analysé à la page 12 du quotidien Le Figaro du 8 novembre dernier, dans lequel ses auteurs estiment qu'" il ne faut pas se focaliser sur le seul risque sanitaire lié aux téléphones portables, mais envisager l'ensemble du risque électromagnétique auquel devrait être soumis l'homme dans les prochaines années. Il faudra prendre en compte la prolifération des ondes de très faible puissance dans l'environnement domestique et sur le lieu de travail. Une veille scientifique sur les conséquences de cette exposition globale doit être établie ". Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspirent ces propos et savoir s'il entend inciter le Gouvernement à prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
A l'heure actuelle, aucune expertise menée dans un cadre scientifique en France comme à l'étranger n'a retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Dans son rapport réalisé pour le ministère de la santé, si le groupe d'experts coordonné par le professeur Denis Zmirou a recommandé que certains bâtiments sensibles soient éloignés du faisceau de l'antenne, c'est pour des raisons psychologiques. Pour tenir compte des effets thermiques des champs de radiofréquences, le Conseil de l'Union Européenne a publié le 12 juillet 1999 une recommandation relative à l'exposition du public qui intègre des facteurs de sécurité. L'ordonnance 2001-670 transposant notamment la directive du 9 mars 1999 a introduit dans le code des postes et télécommunications la protection de la santé au titre des exigences à respecter. Le décret du 3 mai 2002 comporte les valeurs limites d'exposition du public applicables aux champs électromagnétiques en provenance des équipements utilisés dans tous les réseaux de télécommunications incluant la téléphonie mobile, la télévision et la radio. Les campagnes de mesure réalisées par l'Agence nationale des fréquences montrent que ces valeurs sont respectées. Ce dispositif permet d'assurer la santé du public. Il convient bien entendu d'exercer la plus grande vigilance sur cette question compte tenu de l'omniprésence de ces champs électromagnétiques. C'est pourquoi l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, que le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a récemment installée avec madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, s'est vu confier une mission de veille scientifique et sanitaire permanente sur ce sujet. Le ministre comprend la préoccupation esthétique que fait naître la prolifération des antennes. La concertation, la médiation et l'information semblent la meilleure façon de répondre à cette inquiétude et il partage complètement les recommandations faites par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un rapport publié le 7 novembre 2002.
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