Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le déplacement qu'elle a effectué en Guyane en juin dernier, rapporté à la page 7 du quotidien Le Figaro du 1er juillet 2002, et au cours duquel elle a annoncé que, afin de lutter contre la violence et l'insécurité en Guyane, " des moyens plus mobiles pour les forces de l'ordre dans les régions frontalières " seront mis en place. Il aimerait savoir si à ce jour une telle mesure est bien effective, et quel est le premier bilan de son application.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 09/01/2003
La lutte contre l'insécurité, aggravée outre-mer, demeure l'une des grandes priorités de la ministre de l'outre-mer. Sa participation, en qualité de membre permanent au conseil de sécurité intérieure lui permet de faire valoir les spécificités de toutes les collectivités de l'outre-mer, spécificités qui ont d'ailleurs été prises en compte dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, laquelle prévoit un renforcement significatif des moyens de police et de gendarmerie, notamment en Guyane. L'insécurité frappe de plein fouet une Guyane fortement déstabilisée par l'immigration clandestine. Le Gouvernement a donc engagé une action résolue pour lutter contre l'orpaillage clandestin ; les premiers résultats en sont encourageants. Des moyens humains supplémentaires ont ainsi été affectés. L'escadron dédié à la lutte contre l'orpaillage, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, est maintenu et la création d'un peloton spécialisé " forêt " de soixante hommes a été accélérée. En outre, dès le mois de juillet 2002, le code minier a été modifié pour permettre aux procureurs d'ordonner sur place la destruction des moteurs des orpailleurs clandestins. En outre, la gendarmerie nationale a repris depuis plusieurs mois les contrôles routiers systématiques afin de démanteler les filières d'immigration clandestine. A l'initiative du préfet de la Guyane, les opérations ciblées se succèdent depuis le 30 septembre. Plusieurs tonnes de matériels, des milliers de litres de carburant, des groupes électrogènes et du ravitaillement ont été saisis, une centaine de personnes en situation irrégulière ont été interpellées. Les orpailleurs clandestins et leurs commanditaires doivent comprendre que ces activités ne seront désormais plus rentables en Guyane. De telles mesures sont de nature à décourager l'immigration clandestine, d'autant qu'elles ont été complétées par un renforcement du personnel de la police de l'air et des frontières. Sur le plan de la coopération internationale, la ministre de l'outre-mer a demandé aux ambassadeurs de France au Surinam et au Guyana de relancer la négociation d'accords de réadmission, à l'instar de ceux qui existent déjà avec le Brésil. Le Gouvernement est déterminé à inverser la tendance d'accroissement de l'insécurité en Guyane et l'on est en mesure de constater d'ores et déjà que la progression de la délinquance a sensiblement fléchi, grâce notamment à la création des groupes d'intervention régionaux.
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