Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le déplacement qu'elle a effectué en Guyane en juin dernier, rapporté à la page 7 du quotidien Le Figaro du 1er juillet 2002, et au cours duquel elle a annoncé la création d'un " passeport mobilité " pour les jeunes Guyanais et ainsi leur permettre de découvrir la métropole ou d'y passer des concours sans avoir à payer le prix fort. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer où en est à ce jour la concrétisation de ce projet.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 27/02/2003
Conformément à ce qu'a annoncé la ministre de l'outre-mer lors de son déplacement en Guyane en juin 2002, le passeport mobilité, premier signe tangible de l'application du principe de continuité territoriale à l'outre-mer français, permet, sous certaines conditions, la prise en charge intégrale du coût du transport aérien (dans la classe la plus économique) pour les jeunes Guyanais et plus généralement pour l'ensemble des jeunes ultramarins devant se rendre en métropole ou dans une autre collectivité d'outre-mer. La mesure a pris effet au 1er juillet 2002 pour le volet " étudiant " et au 1er septembre 2002 pour le volet " mobilité professionnelle ". Concrètement, ce dispositif prend la forme d'une subvention allouée aux opérateurs de la mobilité, leur permettant de financer l'intégralité du coût du transport des jeunes Guyanais vers la métropole. Cette mesure concerne, d'une part, les jeunes de moins de 26 ans (boursiers et non-boursiers), engagés dans des études supérieures non dispensées sur place ou pour lesquelles le nombre de places y est insuffisant ; d'autre part, ceux qui, âgés de 18 à 30 ans, poursuivent un projet professionnel de formation ou d'insertion à l'emploi se réalisant dans le cadre de la mobilité (CDD de plus de six mois ou CDI). Selon le principe de mise en oeuvre du passeport mobilité, chaque jeune concerné a droit à la prise en charge d'un voyage aller-retour par année universitaire, par stage de formation professionnelle de plus de trois mois, ou par contrat à durée déterminée de plus de six mois. Sont éligibles également les jeunes ultramarins appelés à se présenter aux épreuves d'admission aux concours nationaux de catégorie A et B des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale et hospitalière. Les acteurs de la mobilité des jeunes que sont le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour le volet étudiant et l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) pour le volet mobilité professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en oeuvre le passeport mobilité. D'ores et déjà, au seul titre du volet étudiant, il y a eu plus de 1 300 bénéficiaires en 2002 pour l'ensemble de l'outre-mer. Le dispositif est appelé à monter en puissance très rapidement, tant en ce qui concerne le volet étudiant qu'en ce qui concerne le volet formation-insertion professionnelle, qui permet désormais d'accroître la mobilité et donc d'améliorer notablement l'accès des jeunes Guyanais à la formation et à l'emploi.
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