Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport sénatorial sur l'activité des détenus dans les établissements pénitentiaires, rendu public le 26 juin 2002, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 27 juin dernier, et dans lequel son auteur estime que, pour les détenus qui travaillent, la journée pénitentiaire est mal organisée. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions son ministère entend prendre afin de favoriser le travail pénitentiaire.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 03/04/2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire les éléments suivants concernant la durée du temps de travail des détenus. L'allongement de la journée de détention permettrait certainement de mieux rentabiliser les investissements en matériels et installations réalisés par les entreprises concessionnaires pour l'équipement de leurs ateliers en prison. Ceci est effectivement indispensable si l'on souhaite développer des activités techniques ou industrielles dont on sait qu'elles constituent, pour les détenus qui y prennent part, une source d'acquisition de compétences et de qualifications transférables vers des métiers ou emplois que ces personnes occuperont à leur sortie de prison. L'allongement des temps utiles aux activités est une des modalités permettant également d'assurer pendant la journée, l'accès des personnes détenues à d'autres activités que le travail, comme la formation, le sport, la culture. La mise en oeuvre d'une telle mesure, si elle devait avoir une incidence sur les cycles de travail des personnels, nécessiterait l'ouverture d'une réflexion qui devrait être conduite avec les organisations professionnelles. La volonté d'articuler travail et formation a été exprimée récemment par l'administration pénitentiaire : le programme Pacte 2 en a affirmé le principe en fixant comme objectif la mise en cohérence des différents dispositifs d'insertion professionnelle. Ainsi, l'accès des détenus à une offre d'activités diversifiées demande la mise en place de modes d'organisation adéquats, qui assurent une intervention mieux concertée des différents services intervenant dans les établissements (service médical, enseignants, service d'insertion). Elle nécessite une réflexion au sein de l'établissement pénitentiaire, sur l'organisation et les temps d'intervention de ces services, notamment de la détention, en vue d'assurer l'ensemble des mouvements que cela implique.
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