Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme la ministre de la défense le rapport d'information parlementaire sur le service de santé des armées (SSA), analysé à la page 10 du quotidien Le Figaro du 30 octobre 2002, dans lequel son auteur, député du Finistère, propose notamment, afin de " combler les lacunes du SSA ", " l'accueil d'étudiants (en médecine) civils stagiaires au sein des hôpitaux d'instruction des armées ". Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette suggestion et savoir si elle est favorable à sa réalisation.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 23/01/2003
La professionnalisation des armées et la disparition des appelés du contingent ont engendré une perte d'effectifs pour le service de santé des armées (SSA). Le recrutement d'internes et d'étudiants civils s'est alors avéré nécessaire pour que le service puisse effectivement concourir à la mission de service public qu'il s'est engagé à assumer. Cette opportunité de coopération entre le SSA et le service public hospitalier imposait de procéder à une modification de la réglementation en vigueur afin de prévoir la prise en charge financière des internes par le SSA. Les projets de textes réglementaires fixant les conditions de cette coopération sont en cours d'examen et leur publication devrait permettre d'accueillir en stage de formation, dès 2003, 45 internes et résidents, 90 étudiants hospitaliers en médecine, 6 étudiants en pharmacie et 4 étudiants en odontologie. Cette possibilité, qui représente des avantages certains pour le SSA, offrirait aux résidents de médecine générale une ouverture possible à une formation intégrée qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit de la réforme du 3e cycle de médecine générale. La qualité des services hospitaliers et des plateaux techniques de l'ensemble du parc hospitalier militaire offert aux choix des internes permet également d'envisager la possibilité d'échanges inter-CHU et la mobilité des internes en formation.
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