Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la suggestion faite par le MEDEF, rapportée à la page V du Figaro Economie du 25 octobre 2002, d'attribuer les financements d'aides à la personne aux utilisateurs plutôt qu'aux prestataires de services. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l'encontre de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement est favorable à sa concrétisation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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