Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le rapport sénatorial sur l'activité des détenus dans les établissements pénitentiaires, rendu public le 26 juin 2002, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 27 juin dernier, et dans lequel son auteur suggère de rendre la cotisation à l'assurance chômage obligatoire pour les entreprises faisant travailler des détenus. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la concrétisation d'une telle recommandation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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