Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les menaces que représentent les participations respectives de cinq pays communautaires au titre du programme F-35 Joint Strike Fighter. A terme, si cette évolution se confirme, l'industrie aérospatiale européenne ne sera plus qu'une industrie sous-traitante des sociétés américaines, avec, à la clef, la remise en cause de l'indépendance stratégique. Il demande si, dans l'optique d'une coopération entre industriels et gouvernements pour définir ce que pourrait être le futur avion de combat européen, la France va s'investir et inciter ses partenaires à doter de façon convenable le programme SCAFE (système de combat aérien futur européen).
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/02/2003
La France a pris l'initiative d'une concertation à l'échelle européenne destinée à inscrire les projets de recherche et technologie (R & T) dans le cadre d'une stratégie globale et cohérente visant à structurer le domaine des systèmes de combat aériens futurs (drones, avions de combat pilotés et véhicules de combat sans pilote). Une étude conjointe a été lancée pour clarifier les besoins capacitaires des armées à l'horizon 2020 puis identifier les systèmes qui permettront de répondre à ces besoins. Cette démarche européenne est également fondée sur un programme de R & T ambitieux couvrant toutes les technologies clés permettant de préparer l'avenir dans ce domaine, baptisé European Technology Acquisition Program (ETAP). Dans ce cadre, un large partenariat est instauré avec les industriels en mesure de concevoir ces systèmes (Dassault Aviation et EADS notamment) ou d'y contribuer en tant qu'équipementiers (SNECMA, SAGEM et Thalès, par exemple). Ces derniers ont été invités à unir leurs forces pour participer à ce programme susceptible de représenter globalement pour les six pays concernés un effort de recherche d'un milliard d'euros sur huit ans. Une liste d'une trentaine de thèmes technologiques, qui intéressent la France, a été établie par les partenaires d'ETAP. Six de ces thèmes feront l'objet de programmes de développement technologique à court terme, treize à moyen terme. Les autres thèmes sont encore à approfondir, sachant que la liste n'est pas exhaustive. La notification des contrats relatifs aux six premiers domaines est prévue pour le début de l'année 2003. Huit domaines classés dans le moyen terme devraient être lancés dans le courant de l'année. Dans cette perspective d'initialisation des processus, la France s'engage dans plusieurs actions visant à faciliter les négociations pour réduire la durée d'élaboration des actes administratifs liés à cette coopération. A travers les synergies entre industriels dont il favorisera le développement et la mise en commun des crédits R & T des pays participants, le programme ETAP doit contribuer à l'effort de compétitivité de l'industrie européenne confrontée à la concurrence américaine.
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