Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le long de la voie ferrée entre Châlons-sur-Marne et Paris, des sections entières et très importantes de parcours sont situées en dehors de toute couverture de téléphonie mobile. Eu égard à l'importance de cet axe et à la longueur considérable des sections non couvertes, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas de demander aux opérateurs de téléphonie de remédier au plus vite à ces carences.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 27/02/2003
La volonté du Gouvernement d'étendre les réseaux de téléphonie mobile a dernièrement été réaffirmée au cours du CIADT du 13 décembre 2002. Constatant que les engagements pris lors du précédent CIADT ne se sont matérialisés par aucune réalisation concrète sur le terrain, le Gouvernement s'est attaqué au dossier dès le mois de juillet. Un nouveau dispositif a été acté et a fait l'objet d'une circulaire interministérielle signée par les ministres chargés de l'industrie et des télécommunications, de l'aménagement du territoire et des libertés locales. Ce nouveau dispositif prend en compte le souhait des collectivités de voir mise en place l'itinérance locale. Concrètement : une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets de région rassemblant les collectivités locales et les opérateurs permettra d'identifier 1 200 sites à construire, permettant la couverture du centre-bourg de 1 600 communes ; les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives. Les opérateurs financeront les équipements de réseau ; la majorité des sites construits seront traités en itinérance locale. Néanmoins, les opérateurs ont proposé une liste de 200 sites pour lesquels la mutualisation d'infrastructures apparaît comme la solution la plus pertinente, au regard de critères techniques et économiques. L'Etat engagera 44 millions d'euros, à parité avec les collectivités locales. La répartition d'une première enveloppe de 30 millions d'euros a d'ores et déjà été actée afin de procéder rapidement aux premières constructions de sites. La concertation menée par le préfet de région permettra également d'identifier, en fonction des souhaits des collectivités, les zones à couvrir au-delà des 1 200 premiers sites. Pour cette seconde phase, le Gouvernement tentera de mobiliser des financements communautaires via le Fonds européen de développement régional (FEDER). C'est dans le cadre de cette consultation que doit être examinée la priorité à accorder à l'amélioration de la couverture de l'axe ferroviaire Paris - Châlons-sur-Marne.
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