Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes en Uruguay en matière de protection sociale. Il lui expose que ce pays a toujours eu d'excellentes relations avec la France : pays le plus francophone des Amériques, il est la patrie de Laforgue, Lauréamont et Supervielle. De nombreux Uruguayens vivent en France et un nombre non négligeable de Français en Uruguay. Ce pays a signé des conventions de sécurité sociale avec différents Etats de l'Union européenne, tels que l'Italie, l'Espagne, la Grèce. Depuis quelques années, des pourparlers ont eu lieu à ce sujet entre la France et l'Uruguay, plus spécialement en matière de pension de vieillesse des personnes ayant cotisé dans les deux pays. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si la signature d'une convention de sécurité sociale est envisagée dans un proche avenir entre la France et l'Uruguay.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/12/2002
Il n'y a actuellement aucun pourparler entre la France et l'Uruguay en vue de la signature d'une convention bilatérale de sécurité sociale. Le ministère des affaires étrangères est toutefois prêt à examiner, en liaison avec le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, si l'ouverture de négociations pourrait être proposée aux autorités uruguayennes. Au préalable, une évaluation des besoins qu'exprimeraient les entreprises françaises installées en Uruguay, de l'importance numérique de la communauté française ainsi que des charges de gestion qui en découleraient pour les organismes de sécurité sociale, devra être effectuée.
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