Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/11/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre la toxicomanie. Pour répondre à l'appel de nombreuses associations qui luttent contre ce type de fléau, il lui demande s'il est exact que les crédits alloués au dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie sont en baisse de 3 millions d'euros. Déjà, sur l'ensemble du territoire, plus d'une centaine de places en hébergement (en postcure) ont été supprimées. A ce jour, plusieurs centres connaissent de grandes difficultés. Ils risquent, sans solutions et sans moyens renforcés, de devoir cesser leurs activités ce qui renverrait les personnes toxicomanes à la rue et contribuerait à augmenter le problèmes de délinquance et d'insécurité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage un plan national d'action et de lutte contre la toxicomanie et les moyens qu'il souhaite lui donner. Il souhaiterait d'autre part connaître précisément le dispositif qu'il entend mettre en oeuvre dans le Nord - Pas-de-Calais, région parmi les premières touchées de France.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les 40 centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO. Pour ce qui concerne le département du Nord, la dotation globale de 768 323 euros (dont 658 152 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 295 000 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 473 323 euros. Quant au département du Pas-de-Calais, la dotation globale de 625 728 euros (dont 494 850 euros avaient déjà été délégués en mars 2002) prévoit le financement de la CDO pour 327 460 euros, le budget global prévention formation s'élevant à 298 268 euros.
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