Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/11/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir de plusieurs mesures concernant les populations les plus fragiles de notre société. Le CES (contrat emploi solidarité), créé en 1989 et complété en 1992 par la mesure CEC (contrat emploi consolidé), a été recentré sur les publics les plus fragilisés face à l'emploi par la loi de lutte contre les exclusions n° 98-657 de 1998, celle-ci reconnaissant le chantier-école/chantier d'insertion comme outil de l'insertion par l'activité économique. Ainsi, les dispositifs d'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion axés sur une activité de production/insertion se sont multipliés dans les départements. En amont de toute intégration au monde de l'entreprise, ces personnes bénéficient d'un accompagnement rapproché, soutien indispensable au règlement de leurs problèmes sociaux, de santé, de logement, et s'appuyant sur un travail utile à la collectivité et au développement local. Compte tenu de la vive inquiétude des structures qui bénéficient de ce type de contrat et dont l'objet et la finalité concourent à l'insertion des personnes les plus en difficulté, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans le domaine de l'insertion par l'activité économique.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 31/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les orientations retenues pour 2003 en matière de contrats aidés du secteur non marchand (CES et CEC). Le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat grâce à ces mesures. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation des contrats aidés du secteur non marchand, une plus grande responsabilisation a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire, et en leur demandant de mettre en oeuvre systématiquement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle. Cependant, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale. C'est la raison pour laquelle des mesures dérogatoires ont été prises, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a annoncé, d'une part, la pérennisation du taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE et, d'autre part, le financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ce sont donc bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.
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