Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 21/11/2002
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du retard apporté à la réalisation du TGV Est. En effet, le retard d'un an annoncé par le Gouvernement affecte particulièrement le secteur lorrain du tracé et n'apporte donc pas les effets dynamiques prévus à l'activité des entreprises régionales. Le silence entourant la réalisation de la deuxième tranche, du tracé soit Baudrecourt-Strasbourg est, lui aussi, inquiétant. Il regrette que cette deuxième tranche n'ait pas un caractère d'actualité alors qu'elle est indispensable à la position européenne de Strasbourg. Il aimerait savoir quelles sont les intentions concrètes de l'Etat en la matière et dans quels délais il entend se prononcer sur la réalisation définitive et complète du TGV Est.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 09/01/2003
La deuxième phase du TGV Est-européen entre Baudrecourt et Strasbourg fait actuellement l'objet d'une étude, au titre de l'audit relatif aux infrastructures de transport commandé par le Gouvernement. Cet audit doit être achevé à la fin de l'année. Il sera suivi d'un débat au Parlement sur les grands choix à opérer. Ce débat s'appuiera notamment sur une étude prospective réalisée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Des critères tels que l'aménagement du territoire, l'insertion des flux transeuropéens et l'intermodalité seront évidemment à prendre en compte. A l'issue de cette demande, le Gouvernement proposera un programme clair et cohérent en matière d'infrastructures de transports pour la mandature.
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