Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 21/11/2002
M. Jean-Louis Carrère se fait écho auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de cette entreprise publique au moment où celle-ci est en train de renégocier les termes de son futur contrat de plan avec l'Etat. Alors que se profile une nouvelle vague de libéralisation, ceux-ci sont inquiets quant à la difficulté que pourrait rencontrer La Poste pour conjuguer de manière efficace l'exercice de missions de service public et le développement d'activités concurrentielles. Les soucis exprimés portent tout particulièrement sur les coûts du transport et de la distribution de la presse ou de l'aménagement du territoire à travers le réseau postal qui sont intégralement supportés par l'entreprise, tout comme le versement de l'intégralité des pensions à ses agents retraités. Au final les intéressés craignent que l'ensemble des charges ainsi accumulées n'obère les marges de manoeuvre de l'entreprise placée dans un environnement toujours plus concurrentiel. Ils souhaitent que l'Etat prenne en compte les spécificités des missions d'intérêt général supportées par l'entreprise et plaident pour une clarification des relations financières à l'occasion de la négociation du contrat de plan qui permette d'apporter les moyens nécessaires à une stratégie de développement de La Poste. En conséquence, il souhaiterait savoir si des apaisements peuvent être fournis à ces personnels quant à la volonté du gouvernement de répondre positivement à cette pétition.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment d'un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitation particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence
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