Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie eu égard au rapport sénatorial sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, lequel préconise, notamment, qu'obligation soit faite aux constructeurs d'indiquer sur les fiches de présentation commerciale le niveau de débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones portables, de même que des recommandations systématiques soient fournies pour l'utilisation d'oreillettes adaptées à chaque matériel. En conséquence, il lui demande quelles suites le gouvernement compte donner à ce rapport et s'il entend suivre ses propositions.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/12/2004
Le Gouvernement a adopté lors du comité national de sécurité sanitaire du 17 décembre 2003 un plan d'action répondant à trois objectifs : soutenir les études et recherches sur les effets sanitaires des radiofréquences ; renforcer la réglementation afin d'assurer la transparence et le contrôle des expositions ; mieux informer la population et les collectivités locales sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques et les niveaux d'exposition. Ce plan d'action s'appuie notamment sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé. Parmi les mesures déjà prises, il convient de citer l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques qui prévoit, d'une part, l'obligation de faire figurer le débit d'absorption spécifique local dans la tête dans la notice d'emploi des équipements destinés à être utilisés en France et, d'autre part, l'obligation d'accompagner ces équipements de précautions d'usage recommandant notamment l'utilisation d'un kit mains libres.
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