Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/11/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations d'artistes américains réclamant leur part des droits prélevés, en France, par l'administration des artistes et musiciens-interprètes (ADAMI) (Le Monde du 25 octobre 2002). Déjà, en février 1997, le rapport Boillet - Beck, diligenté par l'un de ses prédécesseurs, avait affirmé que " l'ADAMI n'avait pas mis en place de procédure systématique de recherche des artistes interprètes titulaires d'une créance de droit ". Une clarification et des perspectives nouvelles d'action s'imposent.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/06/2003
L'ADAMI, société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens, interprètes, distribue sans qu'il soit besoin d'en faire la demande les rémunérations dues aux membres associés, aux membres des sociétés de perception et de répartition des droits avec lesquelles elle a signé un accord de représentation réciproque, et aux autres ayants droit identifiés. Elle a consacré un effort important à la mise à jour de ses fichiers et aux recherches des coordonnées des ayants droit grâce au développement d'outils de recherches (Internet, annuaires, contacts avec les agents et lors des manifestations) et d'information (télédéclaration d'existence et mise à jour des coordonnées sur son site Web) facilitant la collecte de ces données. D'ores et déjà, ces initiatives ont pu permettre la création ou la mise à jour de 5 349 adresses et de 6 189 en 2002, soit une progression de 15 %. L'effort entrepris par l'ADAMI confirme cette volonté d'amélioration. Le ministre de la culture et de la communication veillera à ce que ces progrès soient poursuivis.
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