Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/11/2002
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt les propositions de l'Association des maires de France présentées à Agen, à la veille du congrès national des maires de France (du 18 au 21 novembre 2002) demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition tendant à développer l'information des citoyens, en coordination avec les chambres de commerce et d'industrie qui pourraient présenter annuellement un rapport sur les flux des déchets industriels et sur la nature des techniques utilisée pour leur traitement (maires de France, octobre 2002, n° 138).
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Réponse du Ministère délégué aux libertés locales publiée le 23/01/2003
Les propositions de l'Association des maires de France concernant la gestion des déchets présentées lors des Assises d'Agen font l'objet d'un examen attentif. Il convient toutefois de prendre en considération le travail de réflexion qui s'accomplit dans le cadre d'autres instances comme le Conseil national des déchets qui constitue une structure permanente de discussion ou le Conseil national de l'évaluation qui a entrepris l'élaboration d'un rapport d'évaluation de la politique du service public d'élimination des déchets ménagers destiné à être publié dans les prochains mois. Il importe naturellement de ne pas anticiper sur les conclusions qui émergeront de ces structures et qui constitueront, avec les contributions des partenaires intéressés par ce débat, la base des travaux qui orienteront la politique des déchets à mener dans les années à venir.
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