Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/11/2002
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt les propositions de l'Association des maires de France présentées à la veille du Congrès national des maires de France (18 au 21 novembre 2002) demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition tendant à mener une politique volontariste en faveur du compost, notamment dans le domaine forestier, en partenariat avec la profession agricole, les propriétaires fonciers la grande distribution, les collectivités locales sous l'égide des ministères de l'agriculture et de l'écologie (maires de France, octobre 2002).
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 31/07/2003
L'Association des maires de France a proposé que soit menée une politique volontariste en faveur du compost, notamment dans le domaine forestier, en partenariat avec la profession agricole, les propriétaires fonciers, la grande distribution et les collectivités locales sous l'égide des ministères de l'agriculture et de l'écologie. La communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 relative à la politique des déchets ménagers et assimilés prévoit notamment l'élaboration d'un plan d'actions pour le traitement biologique des déchets avec les partenaires concernés. L'avenir du traitement biologique des déchets passe par la pérennité des débouchés des composts produits. La première priorité est de conforter et de développer le traitement biologique des déchets issus de l'industrie, de l'agriculture ou de l'assainissement des eaux. Cela nécessite de développer des référentiels de qualité pour assurer l'innocuité des produits obtenus et leur adaptation à l'utilisation prévue. Dans le domaine forestier, il n'est pas fait appel à la pratique du compostage du fait du retour au sol des résidus de coupe et de la gestion des risques environnementaux liés à l'aridité des sols. L'utilisation de compost en sylviculture intensive relève encore de la recherche appliquée.
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