Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 21/11/2002
Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui faire part de ses intentions concernant les besoins non satisfaits de la population en imagerie médicale. Elle lui rappelle que la France est le pays européen le plus mal doté en IRM et que les médecins radiologues rencontrent des difficultés qui les empêchent de répondre efficacement aux attentes de leurs patients. En effet, outre la pénurie de manipulateurs et le blocage de leur rémunération depuis 1995, ils souffrent d'un grave problème de financement pour les équipements, l'entretien du matériel, l'embauche et la formation du personnel. De plus, les autorisations administratives nécessaires aux équipements lourds sont trop difficiles à obtenir. Afin de permettre un diagnostic de qualité et une prise en charge thérapeutique rapide des patients, l'accès aux techniques d'imagerie moderne doit être renforcé. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de mener une action en ce sens.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/04/2003
Le retard important de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est un exemple frappant des effets d'une excessive rigidité de la planification sanitaire. C'est pourquoi, dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové sera effective avant la fin de l'année 2003. Il importe également d'encourager les formules de coopération qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Concernant plus particulièrement la technique de l'imagerie à positons (PET-Scan), c'est un groupe de travail composé de professionnel, qui a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 appareils pour la France. Actuellement, 51 sont autorisés, dont 11 sont déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. Tout cela permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement diminués.
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