Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/11/2002
M. Francis Grignon appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités du versement de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion. En effet, à ce jour, certaines entreprises d'insertion d'Alsace n'ont pas encore perçu les sommes versées au titre de l'enveloppe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ces sommes sont pourtant destinées à contribuer, sur l'année civile, au financement des surcoûts liés au surencadrement et à la moindre productivité des salariés en insertion. Cette situation récurrente pourrait être réglée de manière définitive si le financement de l'activité sociale des entreprises d'insertion pouvait faire l'objet d'un versement mensuel tel que cela se pratique pour les contrats emploi-solidarité (CES), Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre cette proposition.
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