Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - RI) publiée le 14/11/2002
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance en France de la fibromyalgie, ou maladie appelée aussi syndrome de fatigue chronique. En effet, cette maladie touchant les nerfs, les muscles et les tendons provoque une souffrance permanente et constitue un véritable handicap, qui n'est pas considéré comme tel à ce jour. Il lui demande en conséquence quelles mesures peuvent être prises pour améliorer la prise en charge des maladies dites rares ou orphelines.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
La fibromyalgie ou " syndrome polyalgique idiopathique diffus " est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections " hors liste ", dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).
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