Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 14/11/2002
M. Jean-Pierre Masseret souhaite questionner Mme la ministre de la défense sur l'opportunité de la décision du Gouvernement de confier la construction du nouveau bateau espion de la marine, le Dupuy-de-Lôme, à un constructeur naval néerlandais plutôt qu'à la direction des constructions navales (DCN). Cette décision intervient au moment où va s'achever le processus de transformation de la DCN en entreprise, décidé par le Gouvernement précédent, qui la fera passer du statut de service à compétence nationale du ministère de la défense au statut d'entreprise nationale de défense. Elle peut être alors interprétée comme une attitude de défiance ou de doute de la part du Gouvernement actuel à l'égard de la capacité de la future entreprise et de son personnel à être compétitifs tant sur le plan commercial que sur le plan technique. C'est un mauvais signal lancé aux clients actuels et futurs de la DCN, qu'ils soient français ou étrangers, au moment où elle doit confirmer sa position dans le domaine de l'industrie navale militaire européenne. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles ont été les motivations d'un tel choix, qui concerne la construction d'un équipement militaire susceptible, de surcroît, d'embarquer des technologies dites sensibles.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/02/2003
La phase de définition du programme MINREM (moyen interarmées naval de renseignement électromagnétique) dans lequel s'inscrit le remplacement de l'actuel navire d'écoute, Le Bougainville, a mis en compétition les sociétés Thales et EADS pour la maîtrise d'oeuvre d'ensemble de la réalisation du programme. Sollicitée par les deux industriels, DCN a fait connaître qu'elle ne souhaitait pas s'impliquer plus avant dans le projet global MINREM, et plus particulièrement pour la plate-forme. Le bâtiment, non armé et aux normes de la marine marchande, n'entrait pas dans son domaine de compétence. Le choix de l'Etat s'est alors porté sur la solution proposée par Thales qui a opté pour une cotraitance avec la compagnie maritime de navigation (CMN). La CMN s'est appuyée sur le chantier hollandais Royal Niestern Sander pour la réalisation de la plate-forme nue, qui ne comporte aucun équipement sensible. Le choix d'un chantier européen pour la réalisation du porteur ne met pas en cause les intérêts essentiels de sécurité de la France, dans la mesure où la partie sensible que représente le système de recueil des informations d'origine électromagnétique sera réalisée et intégrée à bord en France par la société Thales. Le maintien en condition opérationnelle du navire sera également effectué sur le sol français.
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