Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 14/11/2002
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le gel prévu par son ministère, des crédits concernant les " fonds sociaux " des cantines, destinés à aider les élèves collégiens et lycéens les plus défavorisés. Cette aide à la restauration a décru fortement dans certains établissements de la Seine-Saint-Denis. Une enquête a été réalisée par le précédent gouvernement auprès des recteurs d'académie afin de pouvoir établir un bilan de l'utilisation de ces fonds sociaux. Une étude sur les taux de fréquentation des cantines scolaires a montré une remontée importante des effectifs des demi-pensionnaires au cours de ces dernières années. Nombreux sont les bénéficiaires de la gratuité totale en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou en établissements sensibles. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour augmenter les dispositifs existants, améliorés durant la précédente législature, et pallier ces inégalités.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Deux délégations de crédits ont été effectuées en 2002 au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002 d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002 d'un montant de 11 450 000 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Au 30 juin 2002, c'est-à-dire après la première délégation de crédits, mais avant la seconde, on comptait encore 21 168 416 euros de crédits inutilisés sur le fonds social collèges, 18 612 266 euros sur le fonds social lycées et 24 412 912 euros sur le fonds social cantines. Actuellement, toutes les mesures nécessaires peuvent être prises par les chefs d'établissement pour répondre aux demandes exprimées par les familles défavorisées dont les enfants fréquentent des établissements situés en ZEP ou des établissements sensibles en leur allouant des aides sur le fonds social pour la cantine ou sur les fonds sociaux collégien et lycéen.
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