Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 14/11/2002
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les élections aux conseils de prud'hommes qui vont avoir lieu en décembre 2002. En effet, même si un travail très important d'amélioration de l'organisation de ce scrutin a été réalisé par les acteurs institutionnels, se pose toutefois la question de l'information des salariés et notamment, de ceux privés d'emploi qui doivent s'inscrire sur la liste électorale prud'homale. De plus, comment éviter que certains chefs d'entreprise ne fassent pression sur leurs salariés pour qu'ils ne se déplacent pas pour voter. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage de favoriser l'inscription des demandeurs d'emploi et de réaliser une campagne d'information sur l'intérêt de ces élections tant auprès des employeurs que des salariés.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 13/02/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la préparation des élections prud'homales générales qui se sont déroulées le 11 décembre dernier. L'information des salariés, et plus particulièrement des salariés involontairement privés d'emploi, a été diffusée largement dans les ANPE et Assedic lors de la période de déclaration des salariés et employeurs durant le mois de mars 2002. Ainsi, des affiches rappelant leur droit à être inscrits ont été apposées dans chaque agence et des dépliants mis à disposition. Il en a été de même dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Un contact direct a, par ailleurs, été opéré auprès de chaque salarié involontairement privé d'emploi sur la base du fichier fourni par l'UNEDIC. Ils ont ainsi reçu une déclaration préremplie, à charge pour eux de la signer et de la retourner dans les délais impartis au centre de traitement prud'homal. De manière générale, salariés et employeurs ont été informés par voie d'affichage de l'obligation pour les employeurs de déclarer leurs salariés et de la possibilité pour eux de se déclarer. En ce qui concerne le scrutin en lui-même, une campagne d'incitation au vote a été engagée officiellement dès le 14 novembre lors d'une conférence de presse de M. Fillon. Cette action a été portée par les différents supports médias existants, que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision. Employeurs et salariés ont donc été sensibilisés sur l'intérêt de cette consultation. Le jour du scrutin, les employeurs devaient laisser leurs salariés s'absenter de leur entreprise pour se rendre aux urnes. Pour que soit respecté ce droit des salariés, les services d'inspection ont été sensibilisés sur la nécessité de se tenir à la disposition des électeurs qui pouvaient les contacter sur ce point le 11 décembre. Des procès-verbaux ont pu être dressés si des employeurs ont fait pression sur leurs salariés. Le vote par correspondance était possible pour tous les électeurs qui justifiaient de l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Chaque électeur a ainsi reçu le matériel nécessaire et pouvait, simplement en signant une attestation de vote par correspondance, envoyer son bulletin au bureau de vote compétent.
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