Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 14/11/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la situation des droits de l'homme au Vietnam. En effet, au regard des divers rapports émanant d'organisations internationales de défense et de promotion des droits de l'homme, force est de constater que les violations de ces derniers sont légion au Vietnam. Ainsi, les arrestations arbitraires sont numériquement importantes, les répressions des mouvements populaires de contestation sont le cadre de violations extrêmes des droits fondamentaux. Ce fut le cas par exemple de celle qui s'est déroulée dans la province de Thaï Binh en 1997. Enfin, il est à observer que les autorités vietnamiennes ont légalisé, depuis le 14 avril 1997, des dispositions permettant de procéder à l'assignation à résidence surveillée de certains opposants démocrates. La constitution d'associations, de syndicats ou de partis politiques est sévèrement encadrée. Aussi, au regard de cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que, au sein des relations bilatérales entre nos deux pays mais également dans le cadre international, il soit rappelé aux autorités vietnamiennes le nécessaire respect des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/12/2002
La France attache une grande importance au respect des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, certains progrès ont été enregistrés durant la dernière décennie au Vietnam. La France observe cependant que la situation reste loin d'être satisfaisante et a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux récents développements affectant la situation des droits de l'homme dans ce pays. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a engagé un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités vietnamiennes. Ce dialogue s'inscrit dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995, qui fait du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques un des éléments fondamentaux de cette coopération. A l'occasion des échanges à haut niveau qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme que sur les cas de personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une mesure de détention administrative pour leurs opinions politiques ou religieuses dont elles ont connaissance. Ces questions ont naturellement été abordées lors de la récente visite d'Etat en France de M. Tran Duc Luong, président de la république socialiste du Vietnam. Une liste de personnes détenues ou en résidence surveillée, dont la situation suscite tout particulièrement la préoccupation de la France et de l'Union européenne, a été remise à cette occasion aux autorités vietnamiennes. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme au Vietnam, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.
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