Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche l'élection d'un nouveau président de la conférence des recteurs français début novembre dernier. Peut-il lui rappeler le rôle de cet organisme ainsi que son coût de fonctionnement en année pleine (effectif de l'organisme, dépenses générées par son fonctionnement) ? Cette structure s'avère-t-elle indispensable au système éducatif français ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 13/02/2003
La conférence des recteurs français est une association " loi 1901 " déclarée le 24 février 1967 (JO n° 56/1967). Elle regroupe les recteurs d'académie, en exercice, ou les anciens recteurs en tant que membres associés et a pour objet : d'établir des rapports personnels et permanents entre ses membres ; de favoriser l'examen des problèmes personnels liés à l'exercice de leurs fonctions ; d'établir et maintenir des relations avec les instances nationales et internationales préoccupées des problèmes d'éducation, de science et de culture. Elle n'emploie aucun personnel. Son budget est constitué de cotisations volontaires des recteurs et contribue à l'organisation de réunions de travail entre les recteurs : celles-ci ont pour objectif : de répondre à des demandes des ministres ; de faire des propositions sur l'évolution du système éducatif ; d'échanger avec diverses personnalités du monde administratif, économique et social. Cette association joue donc, dans son secteur, un rôle similaire à l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur et à l'association des trésoriers payeurs généraux.
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