Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie certaines informations divulguées par le réseau " Sortir du nucléaire " début novembre dernier (informations qui auraient leurs sources à l'autorité de sûreté nucléaire) selon lesquelles les systèmes de sécurité de onze centrales nucléaires seraient déficients et pourraient être inopérants en cas de séisme. Entend-elle réagir à ces affirmations ?
- page 2706
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 25/09/2003
La protection des installations nucléaires contre les risques externes (séisme, inondation, incendie d'origine externe) est un aspect de la sûreté pris en compte dans la démarche de sûreté française et contrôlé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La tenue au séisme est prise en compte à la conception des installations ; le niveau de risque est de plus réévalué lors des réexamens périodiques de la sûreté des installations. Par ailleurs, et il s'agit là d'une démarche très poussée en France, des contrôles sont réalisés pour s'assurer que les installations sont effectivement conformes à leurs exigences de conception. Les anomalies signalées ont ainsi été détectées par cette démarche. L'ASN s'assure que les anomalies significatives sont classées sur l'échelle internationale des événements nucléaires (INES) et, pour les anomalies classées au niveau 1 ou plus, publie une information systématique sur son site Internet, sur son serveur télématique Magnuc et dans sa revue Contrôle. L'ASN veille à ce que les anomalies pouvant avoir des conséquences en matière de sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. L'exploitant, pour chacune de ces anomalies, propose et justifie des solutions de traitement. Lorsque les délais de remise en conformité proposés par l'exploitant sont jugés trop longs, l'ASN fixe par une décision des délais plus courts. Ces décisions sont également systématiquement rendues publiques sur le site Internet de l'ASN. L'ASN considère que les vérifications de conformité réalisées sont garantes du maintien d'un bon niveau de sûreté. En effet, c'est seulement en apparence qu'une installation où rien ne serait fait pour trouver des anomalies serait plus sûre qu'une installation sur laquelle l'exploitant recherche des écarts de conformité, les trouve et les corrige.
- page 2905
Page mise à jour le