Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 14/11/2002
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise irakienne. Conformément à leur nouvelle doctrine de guerre préventive, les Etats-Unis semblent avoir la ferme volonté d'attaquer l'Irak avec ou sans l'aval de l'ONU. Cette volonté américaine est inquiétante à plusieurs titres. Tout d'abord, l'Irak n'est lié d'aucune façon à la vague de terrorisme islamiste. Une telle agression ne pourrait donc pas être justifiée par les suites du 11 septembre 2001. Ensuite, on peut se demander pourquoi seul l'Irak est visé alors qu'il existe d'autres pays menaçants possédant des armes de destruction massive. Enfin, cette guerre entraînerait une radicalisation de l'islamisme dans le monde arabo-musulman et une déstabilisation du Moyen-Orient. Le conflit israélo-palestinien deviendrait encore plus inextricable qu'il n'est actuellement. Aussi, il lui demande si la France envisage d'utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU dans l'hypothèse où les Etats-Unis tenteraient de faire voter une résolution les autorisant à un recours à la force sans repasser par le Conseil de sécurité en cas de nouvelle violation des résolutions relatives au désarmement par l'Irak.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/02/2003
La communauté internationale s'est donné pour objectif le désarmement de l'Iraq. Avec l'adoption à l'unanimité de la résolution 1441 du Conseil de sécurité, elle a fait le choix de la coopération. La France est donc dans une logique de plein respect de la résolution 1441 et considère que tout doit être fait pour que le désarmement de l'Iraq soit mené à bien, selon le calendrier défini par les Nations unies. Les inspections, qui ont repris en Iraq le 27 novembre, doivent se poursuivre et s'intensifier, et Bagdad doit mener une coopération active avec les inspecteurs. Il n'y a pas de fatalité à la guerre, qui est toujours la plus mauvaise des solutions. Le choix est de continuer dans la voie de la coopération. La diplomatie française entend continuer à agir pour donner toutes ses chances à une issue pacifique, conforme au droit et à la morale. Aux termes de la résolution 1441, c'est au Conseil de sécurité qu'il appartient d'apprécier les éventuelles violations par l'Iraq de ses obligations. En tout état de cause, la France se déterminera conformément à ses principes, à la lumière des circonstances, et dans le respect de sa pleine liberté d'appréciation et d'action.
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