Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la mise en place annoncée par son prédécesseur le 26 février dernier d'un groupe de travail franco-britannique destiné à améliorer la santé publique et notamment la prise en charge des patients dans les deux pays. Peut-on connaître la composition (partie française) de ce groupe de travail ainsi que les questions précises sur lesquelles il se penchera. Dans quels délais devrait-il rendre ses premières conclusions ou observations ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
A la demande des autorités sanitaires britanniques, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées français a envisagé en mai 2002 la mise en place d'un groupe de réflexion associant pour la partie britannique des représentants du ministère de la santé et pour la partie française des représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la direction de la sécurité sociale et de la Fédération hospitalière de France, cette dernière à la demande expresse des autorités britanniques. La partie britannique a interrompu l'échange, en faisant savoir qu'elle préférait la solution de la procédure d'appel d'offres à celle de la négociation bilatérale. En conséquence, le groupe de travail qui devait être constitué pour finaliser un accord franco-britannique sur la question de l'accueil des patients dans les établissements publics de santé français n'a pas été mis en place, compte tenu de la décision de la partie britannique.
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