Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les mouvements de personnels au sein de la délégation interrégionale des impôts d'Ile-de-France début mars dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle précis de ce fonctionnaire (fait-il fonction de directeur régional ?), l'effectif de cette délégation interrégionale, ainsi que son coût de fonctionnement estimé pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/01/2003
Conformément à l'article 1er du décret n° 2000-439 du 23 mai 2000, le délégué interrégional des impôts assiste le directeur général des impôts, principalement pour l'animation de l'action et le contrôle de gestion des services déconcentrés, dans l'une des zones géographiques définies dans l'annexe à ce même décret. Il en est ainsi en Ile-de-France, où le délégué interrégional exerce une mission fonctionnelle d'animation, de coordination et d'harmonisation incluant le contrôle de gestion et l'élaboration d'un plan stratégique de lutte contre la fraude fiscale. Les missions opérationnelles précédemment exercées par le directeur régional des impôts ont été transférées aux directions territoriales chefs-lieux de région et aux directions du contrôle fiscal de l'interrégion. Le délégué interrégional est désormais entouré d'une équipe restreinte d'une quinzaine de personnes, ce qui rend le coût de fonctionnement de la structure peu élevé.
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