Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/11/2002
Ayant noté avec intérêt les propositions de l'Association des maires de France (AMF) présentées récemment, à Agen, à la veille du congrès national des maires de France (18 au 21 novembre 2002), M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition tendant à assouplir les dispositions de la loi Chevènement et à maintenir la possibilité de conserver des syndicats primaires de collecte dont les périmètres sont pertinents (maires de France, octobre 2002, n° 138).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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