Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire l'article paru dans le journal Le Figaro daté du 31 octobre dernier, intitulé " Deux députés demandent la suppression de l'ENA " (dans le chapitre " En bref "). Certains parlementaires de la majorité militent ouvertement pour la suppression de l'ENA en 2003. Le Gouvernement a-t-il une doctrine sur cette question ? Dans l'affirmative, peut-il motiver sa position ?
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 06/03/2003
Une réforme de l'ENA a été lancée. Une commission, chargée de faire des propositions sur la réforme de l'ENA et la formation des cadres supérieurs des trois fonctions publiques vient d'être créée. Cette commission présidée par une personnalité d'entreprise ayant une dimension européenne, associe des acteurs de l'entreprise, des acteurs territoriaux et des représentants de la société civile à des membres de l'administration. Elle a été officiellement installée le 24 janvier 2003 et devra, au terme d'une première série d'auditions (pour lesquelles seront sollicités des parlementaires des deux assemblées), rendre un premier rapport à la fin avril 2003. Par ailleurs, il a été demandé à la direction de l'école de réfléchir à l'avenir de la scolarité dans l'intention de la rendre attractive et performante. Un nouveau projet d'établissement devrait être arrêté d'ici le mois au juin 2003. Il pourra être présenté lors du prochain débat parlementaire, dans la perspective de proposer aux élèves une nouvelle scolarité, à la rentrée prochaine.
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