Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la défense les conclusions du rapport d'information parlementaire de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, publié courant octobre dernier, selon lesquelles " la disponibilité des bâtiments des soixante-six unités de combat de la marine nationale ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années ". Il est fait état dans ce rapport d'un taux de disponibilité technique opérationnelle des sous-marins nucléaires d'attaque de 38,8 % en 2002 (contre 69,9 % il y a cinq ans). Peut-elle à cette occasion lui rappeler le coût - pour l'année 2001 - engendré par l'indisponibilité de ce type de sous-marins (frais d'entretien, de personnels, etc.) ?
- page 2699
Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/03/2003
Les dépenses liées à l'entretien des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) pour 2001 figurent dans le tableau suivant :<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th></th><th>CRÉDITS DE PAIEMENT<br>(en MEUR)</th><th>AUTORISATIONS<br>de programme<br>(en MEUR)</th></tr><tr><td align="center">Entretien courant</td><td align="center">15,4</td><td align="center">13,35</td></tr><tr><td align="center">Entretien majeur</td><td align="center">53</td><td align="center">31,3</td></tr><tr><td align="center">Total</td><td align="center">68,4</td><td align="center">44,65<br>La baisse de disponibilité observée en 2001 et au premier semestre 2002 est essentiellement imputable à des difficultés d'approvisionnement des pièces de rechange et à l'allongement des opérations de maintenance majeure. On notera toutefois que, tel que prévu au début de la mission Héraklès fin 2001, deux sous-marins nucléaires d'attaque ont successivement été déployés au sein du groupe aéronaval pendant ces six mois d'opérations. Au second semestre 2002, la situation s'est légèrement améliorée puisque la disponibilité de ce type de navires est remontée à 45 %.</td></tr></table></center></div><!FINTAB>
- page 868
Page mise à jour le