Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le maintien du service public postal dans les zones prioritaires de développement du territoire, et particulièrement en Creuse. Les habitants de ce département et leurs élus sont inquiets en raison des menaces qui pèsent sur les implantations postales, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre du nouveau contrat de plan de La Poste qui doit être signé fin 2002. Il était jusqu'à présent prévu que toute évolution éventuelle du réseau soit précédée d'une concertation et s'opère sans porter atteinte au service rendu à la population locale. Il lui demande s'il lui est possible d'apaiser les craintes relatives à l'avenir des petits bureaux de poste en Creuse et de faire un bilan précis de L'activité de la commission départementale de la présence postale territoriale de ce département depuis la signature en juin 1998 de l'actuel contrat de plan entre l'Etat et La Poste.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 27/02/2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Par ailleurs, la directive européenne garantit l'existence d'un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix péréquées. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées 6 jours sur 7 dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de bureaux ou d'agences postales. Néanmoins, ce réseau ne peut demeurer figé : il doit évoluer avec les besoins de la population. Cette évolution doit être négociée, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseils postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts, et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contacts en question. Pour les agences postales communales, une convention-type a été élaborée afin de répondre au besoin de sécurité juridique des parties prenantes. Dans la Creuse, la commission départementale de présence postale s'est réunie 4 fois depuis sa mise en service. La dernière réunion a eu lieu le 2 octobre 2002. Tout projet d'adaptation y est systématiquement présenté et discuté avec les représentants des élus et de l'Etat. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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