Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 07/11/2002
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes en matière d'accès de proximité à la culture que les conséquences économiques et sociales risquent de susciter chez de nombreux diffuseurs et distributeurs indépendants du livre, après le récent rachat par le groupe Lagardère, via la société Hachette Livre, des actifs de Vivendi Universal Publishing (VUP) pour un montant de 1,25 milliard d'euros. En effet, en reprenant, le mercredi 23 octobre 2002, le pôle édition de Vivendi Universal, le groupe Lagardère devrait acquérir - après accord des autorités et des instances de régulation de la concurrence - les activités de littérature générale, de référence et d'éducation via le rachat des célèbres maisons d'édition françaises que sont Larousse, Robert, Bordas, Nathan, Colin, Plon-Perrin, Laffont, 10/18, Pocket. De fait, l'acheteur deviendra le numéro un de l'édition française, et le troisième éditeur mondial derrière les groupes Pearson et Bertelsmann. Mais, dans sa " partie invisible " de la vente hexagonale de livres, le nouveau groupe Lagardère-VUP représente désormais à lui seul 70 % de la distribution totale du secteur national. Face aux inquiétudes légitimes qu'une telle situation proche du monopole industriel entraîne, et alors même que les éditions Hachette possèdent déjà leur propre réseau de distribution, il souhaiterait le sensibiliser aux probables réductions d'effectifs, en particulier dans les centres de distribution indépendants, qu'une telle reprise de forte concentration pourrait entraîner, en France, en aval de la filière du livre. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend engager dans les plus brefs délais d'une part, pour maintenir la préservation des grands équilibres économiques de l'édition et de la librairie françaises et jouer un rôle actif de médiation et de régulateur entre l'Etat et les différents acteurs de la chaîne du livre et d'autre part rassurer les acteurs économiques et culturels de la distribution indépendante (centrales d'achats, points de vente et revendeurs) de livres en France.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/10/2003
Amorcé à l'issue de la mise en vente de Vivendi Universal Publishing par le groupe VU, le rapprochement des deux premiers groupes d'édition français, Hachette et VUP, créerait effectivement un des tout premiers groupes mondiaux. Il constitue une opération de fusion dont il revient désormais aux autorités européennes de la concurrence d'apprécier la compatibilité avec le maintien du libre jeu de la concurrence dans les secteurs susceptibles d'être affectés. Dans les semaines qui ont suivi l'annonce du rachat de VUP, le ministre de la culture et de la communication a organisé une table ronde sur l'économie du livre où furent notamment abordées les difficultés structurelles de ce secteur et particulièrement celles des libraires et des éditeurs indépendants face à la possibilité d'un renforcement de la concentration. De cette table ronde est issue la proposition de créer une médiation du livre qui jouerait un rôle de conciliation et pourrait, le cas échéant, saisir les autorités compétentes en matière de concurrence et de litiges commerciaux. Cette proposition répond à l'objectif d'améliorer nettement et durablement la transparence et l'équilibre dans les relations commerciales entre acteurs du livre, ainsi qu'au souci de garantir la bonne application de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. Le ministre de la culture et de la communication a engagé une concertation avec ses collègues concernés, ainsi qu'avec les représentants des libraires et des éditeurs, afin d'étudier les modalités d'une mise en place rapide de cette médiation.
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