Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 20, de " recenser régulièrement des interventions des collectivités territoriales de façon à permettre le chiffrage de l'effort public en faveur du patrimoine monumental ". Il aimerait savoir si des dispositions allant dans le sens souhaité par cette commission d'enquête sont actuellement envisagées par son ministère.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
En l'état actuel du développement des outils informatiques, le recensement des interventions des collectivités publiques est possible, de manière fiable, pour les préprogrammations et programmations de crédits sur le patrimoine monumental. L'actualisation des données financières définitives n'est cependant pas effectuée de manière systématique. La difficulté tient surtout au fait qu'aujourd'hui aucune synthèse nationale n'est directement disponible par la simple interrogation d'un logiciel informatique. Le plan de déploiement du logiciel Agrégée permettra des synthèses automatiques au plan national à partir de 2005 et constituera l'outil amélioré de suivi des interventions patrimoniales pour les conservations régionales des monuments historiques, mais aussi pour les services départementaux d'architecture et du patrimoine, ce que ne permettait pas l'application informatique Agrippa, utilisée précédemment. Dans le cadre des demandes d'information au ministère de la culture et de la communication du sénateur Gaillard, préalables à la rédaction de son rapport, la direction de l'architecture et du patrimoine a fourni les chiffres de la contribution des collectivités locales en effectuant une enquête auprès des conservations régionales des monuments historiques et les données obtenues ont été agrégées par l'administration centrale. Ce type d'enquête sera poursuivi chaque année en attendant la mise en place de l'outil informatique.
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