Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est recommandé, à la page 19, de " lancer un plan "Patrimoine monumental" ", attentif aux résultats en termes de budget exécuté ". Il souhaiterait connaître son avis à l'égard de cette suggestion et les moyens mis en oeuvre pour en assurer la concrétisation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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