Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le " rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine ", intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est indiqué que ses auteurs ont constaté (p. 90) que les personnels des monuments nationaux " relativement hétérogènes, en général de qualité, parfois sous-payés par rapport à leur qualification, avec en ce qui concerne les administrateurs des monuments (et plus encore les administrateurs adjoints) des écarts d'indices allant du simple au double sans raison apparente ". Il aimerait connaître la réaction que lui inspire cette constatation et les mesures envisagées pour améliorer cette situation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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