Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le " rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine ", intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est préconisé, à la page 25, de " prévoir l'intervention d'un architecte figurant sur la liste d'aptitude pour tous les monuments historiques, ..., y compris les bâtiments publics ne relevant pas du ministère de la culture et non mentionnés dans une convention avec l'administration concernée. " Il le remercie de bien vouloir lui donner son opinion sur cette recommandation et lui faire connaître s'il envisage d'en favoriser la mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
Le rapport Gaillard propose d'étudier la faisabilité d'une large mesure de décentralisation, à long terme, qui porterait sur la révision des listes d'édifices classés et inscrits et sur la création de deux labels : " monument de France " et " patrimoine national ". La proposition figurant page 25 se situe dans cette perspective. Elle sera examinée en même temps que diverses propositions concernant les architectes spécialisés figurant dans le rapport de la commission présidée par M. J.-P. Bady. Dans l'immédiat, le ministre de la culture et de la communication va mettre en oeuvre la proposition faite conjointement par le sénateur Gaillard et par M. Bady d'assurer sans délai l'augmentation du nombre des architectes en chef des monuments historiques. Il a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine de lancer l'organisation d'un concours à cet effet.
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