Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le " rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine ", intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est préconisé, à la page 25, de rattacher les architectes des Bâtiments de France aux DRAC. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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