Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le " rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine ", intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel il est indiqué, à la page 40, qu'une étude d'un professeur des universités sur " les causes de nature à expliquer l'importance des reports des crédits " de paiement du patrimoine monumental, réalisée en collaboration avec les services de la direction du patrimoine et de l'architecture, remis à son prédécesseur le 15 février 2002, préconise " le renforcement du contrôle administratif sur les ACMH... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si ce renforcement est actuellement envisagé.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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