Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suggestion faite par la Fédération des exportateurs des vins et spiritueux (FEVS) et les Entreprises des grands vins de France, rapportée à la page IV du Figaro-Economie du 4 octobre 2002, d'encourager les " accords contractuels pluriannuels entre les négociants et les viticulteurs, impliquant des cahiers des charges durables ". Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l'égard de cette proposition et aimerait connaître la suite qui lui sera réservée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Un groupe de pilotage constitué de six professionnels représentant la production et le négoce en vins a présenté au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un document, préparé au cours des derniers mois sur la base d'une large consultation d'experts et de professionnels du vin, qui propose différentes pistes de réflexion visant à la fois à redynamiser le marché domestique des vins français et à conforter leur positionnement sur le marché international à l'horizon 2010. A la demande de la filière, le ministre a confié ce rapport au président du conseil de direction de l'Onivins et au président du Comité national vins et eaux de vie de l'INAO en les invitant à réfléchir collectivement aux pistes qui y sont évoquées. Les orientations préconisées dans ce document sont donc actuellement débattues au sein de la filière, dans le cadre de la réflexion plus globale qu'appelle aujourd'hui l'avenir du secteur. Différentes questions concernant la segmentation des vues ou l'opportunité de regrouper les interprofessions par bassin de production font ainsi partie des sujets en discussion au sein de la filière. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales attend que la filière lui fasse connaître les positions communes auxquelles aura permis d'aboutir ce vaste débat.
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